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STATUTS

STATUTS DE L’A.S.EDELWEISS :

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Les adhérents de l’Association Sportive EDELWEISS, réunis en assemblée générale ordinaire le 10 octobre 2008, décident de modifier les statuts initialement déposés à la sous préfecture de BRIANCON sous le n°41 le 28 avril 1948, afin que ceux-ci soit conformes aux statuts types de la Fédération Française de Ski, votés en assemblée générale du Comité Alpes Provence de la FFS du 23 juin 2007.L’Association Sportive EDELWEISS est agrée auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports sous le n°93-71 et agréé auprès de la Fédération Française de Ski sous le n°01-072

Sa durée est illimitée.

Le siège de l'association est fixé à Centre montagne 05100 VILLARD ST PANCRACE.

Il pourra être transféré :

Par simple décision du comité directeur et l’assemblée générale en sera informée

Article 2

Cette association a pour objet :

- de développer la pratique du ski nordique de compétition et de ses activités assimilées sous toutes ses formes, avec pour objectif l’accès au plus grand nombre à la pratique de ces activités physiques et sportives..

-de mettre en œuvre les moyens de promotion nécessaires à ce développement, d’assurer celle-ci en respect des autres formes de pratique sportive organisée au sein de groupements multisports, y compris en sollicitant la participation de partenaires institutionnels et économiques ;

-de favoriser la pratique du ski et de ses activités assimilées en contrôlant et en coordonnant leur activité, ces pratiques étant des moyens d’éducation, de culture et de participation à la vie sociale et citoyenne.

Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou portant atteinte à l’ordre public ou à la morale publique.

Elle assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres

Article 3

L’association se compose de membres actifs, ainsi que de membres d’honneur ou bienfaiteurs agréés par le comité directeur

Sont considérés comme membres actifs les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation et en possession d’un titre fédéral en cours de validité.

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendus des services signalés à l’Association.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité de l’Association.

Ces titres, décernés par le Comité Directeur, confèrent à leur bénéficiaire le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

L’adhésion à l’Association marque l’acceptation de l’objet et des statuts et règlements de celle-ci.

La licence est annuelle et délivrée pour une période commençant le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale.

Le refus de délivrance ne peut résulter que d’une décision motivée du Comité Directeur de la FFS, conformément à ses statuts et son règlement intérieur.

Article 4

La qualité de membre se perd par:

  • Le décès;
  • La démission adressée par écrit au Président de l’Association;
  • La radiation prononcée par le comité directeur, pour non-paiement de la cotisation .
  • La radiation prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts matériels ou moraux de l’Association.
  • Le retrait de la licence

Les procédures de radiations doivent garantir les droits de la défense et prévoir l’absence de toute discrimination.

AFFILIATION

Article 5

L’Association Sportive Edelweiss affiliée à la Fédération Française de Ski s’engage :

-à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les Assemblées Générales de la FFS et du Comité Alpes Provence

-à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFS, ainsi qu’à ceux des comités régionaux.

-à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Composition du Comité Directeur

L’ASE est administrée par un Comité Directeur composé de 12 membres

Ne peuvent être élus au Comité Directeur :

-les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

-les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales

-les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave au règlement de la FFS constituant une infraction à l’éthique et à l’esprit sportif.

-Est éligible au comité directeur tout licencié âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, membres de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

-les candidatures doivent parvenir au siège de l’Association 8 jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

-Les candidats doivent être titulaires d’un titre fédéral en cours de validité.

Ils sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité relative pour 3 années par l’assemblée générale des électeurs prévue à l’article 9, renouvelables par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles .

En cas de vacance n’excédant pas la moitié de ses membres, le comité directeur peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par décision prise à le majorité des présents et représentés ; Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance supérieure à la moitié, l’assemblée générale est immédiatement convoquée en vue de procéder à de nouvelles élections.

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT ET RÔLE DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de

l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il nomme le ou les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de leur comité

départemental et régional.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est

convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des

délibérations.

Le Comité Directeur se prononce à la majorité des membres présents et représentés. En

cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre peut disposer d’un seul pouvoir.

Tout membre du Comité Directeur, absent à trois séances consécutives, pourra être

considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président

et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un membre du Comité

Directeur, son conjoint ou un membre de sa famille d’autre part, est soumis pour

autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à l’Assemblée Générale la

plus proche.

ARTICLE 8 : BUREAU

Le Comité Directeur élit, pour quatre ans (ou chaque année) au scrutin uninominal, son

Bureau comprenant (au moins) le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Le vote se fait à bulletin secret :

Au premier tour de scrutin : à la majorité absolue des suffrages exprimés

Au second tour de scrutin : à la majorité relative quel que soit le nombre de votants

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au

plus âgé.

Le Bureau prépare les réunions du Comité Directeur dont il exécute les décisions et traite

les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Comité Directeur. Il est force de

propositions.

ARTICLE 9 : PRESIDENT

Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le

Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la

vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le

règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être

assurée, à défaut du Président, que par un mandataire en vertu d’un pouvoir spécial

donné par celui-ci.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions

sont exercées provisoirement par un membre du Comité Directeur élu au scrutin secret

parmi les membres qui le composent.

Pour le cas où la vacance excèderait un an, il sera procédé à l’élection d’un nouveau

Président.

ARTICLE 10: COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs, ainsi que les

membres d’honneur ou bienfaiteurs agréés par le Comité Directeur

Est titulaire d’un droit de vote tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour du

vote, à jour de ses cotisations et licencié depuis au moins six mois à la date de la

convocation. Tout licencié âgé de moins de seize ans est titulaire d’un droit de vote exercé

par l’intermédiaire de son représentant légal à condition que ce dernier soit lui-même

titulaire d’une licence en cours de validité. Dans ce dernier cas, le représentant légal

dispose de sa propre voix ainsi que de celle(s) du ou des mineurs âgé(s) de moins de

seize ans qu’il représente. Le représentant légal et le ou les mineurs représentés doivent

être titulaires d’une licence depuis au moins six mois à la date de la convocation et être à

jour de leurs cotisations.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne sont pas titulaires du droit de

vote. Ils assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

ARTICLE 11: FONCTIONNEMENT ET RÔLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Le vote par procuration est autorisé par l’intermédiaire d’un membre titulaire d’un droit de

vote qui ne peut détenir plus de deux procurations. Le représentant légal de licencié(s)

mineurs de moins de seize ans ne peut donner procuration que pour sa propre voix.

Procuration et représentation de mineurs ne sont pas cumulables.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six

mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est

convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses

membres.

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation

morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère

sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du

Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix

consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à

l’ordre du jour.

Les délibérations autres que celles relatives à l’élection des membres du Comité Directeur

sont prises à la majorité simple des titulaires du droit de vote. L’Assemblée Générale ne

peut valablement délibérer que si le tiers des titulaires du droit de vote sont présents ou

représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau

convoquée sur le même ordre du jour, et dans les mêmes délais et conditions.

L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

Dans tous les cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour, est publiée ou

adressée par tout moyen aux membres de l’Association 15 jours au moins avant la date

fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président

et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 12 : FINANCES

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations

- de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’Association

- de subventions

- de dons manuels ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en

vigueur

L’Association Sportive Edelweiss est reconnue d’utilité publique ce qui permet aux donateurs de

déduire leur don selon les modalités prévues par la réglementation fiscale.

Le Trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’Association et il doit en rendre

compte devant le Comité Directeur et auprès de l’ensemble des adhérents lors de

l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT ET ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour se prononcer sur la

modification des statuts sur proposition soit du Comité Directeur, soit de la majorité des

membres de l’Association.

Elle statue également sur la dissolution, l’aliénation de tout bien immobilier appartenant à

l’Association sur proposition du Comité Directeur.

Dans tous les cas, la convocation est effectuée dans les mêmes conditions que

l’Assemblée Générale Ordinaire (article 11). Les délibérations sont consignées dans les

mêmes formes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut statuer que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à

nouveau convoquée sur le même ordre du jour, et dans les mêmes délais et conditions.

Cette Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

Les décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire

désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association

et dont elle détermine les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant

les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer,

en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 14

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1e juillet 1901 et concernant notamment :

-les modifications apportées aux statuts ( transfert de siège, changement de dénomination)

-les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau

Article 15

Le règlement intérieurs est préparé par le Comité Directeur et soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire

Article 16

Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiques à la Direction de la Jeunesse et sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Villard St Pancrace le 10 octobre 2008 sous la présidence de Thierry RAVEL assisté de Elisabeth FINE et Elisabeth ROULLAND

Pour le Comité Directeur de l’association Sportive EDELWEISS